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La loi des XII Tables

   Posted by: lfpncornelius   in

Jusqu’au milieu du Vème siècle, le droit romain est un droit oral. A partir de 451 av jc, les plébéiens exigent que les lois soient écrites car ils jugent qu’elles sont trop favorables aux nobles.

En 451, une commission de dix décemvirs est créée afin de rédiger une constitution du droit basée selon le modèle de la démocratie athénienne. Au total, 12 tables de lois en bronze sont affichées au Forum.

Les Tables I et II concernent la procédure civile et reprend les règles tacites du mos maiorum (« coutumes des ancêtres »).

La Table III règle les différends liés aux dettes.

La Table IV est consacré aux us familiaux.

La Table V règle les successions.

La Table VI concerne les biens mobiliers.

La Table VII concerne les biens immobiliers.

La Table VIII donne les peines en cas de délit.

La Table IX précise les principes constitutionnels.

La Table X pose les règles funéraires.

La Table XI concerne le mariage.

La Table XII permet de juger les crimes.

La loi des XII Tables établit l’égalité civile entre tous les citoyens.

La loi des XII Tables

          Le parcours d’une loi

→ Un citoyen ou sénateur propose une loi

→ Un magistrat (tribun de la plèbe, consul, préteur) est chargé de rédiger le projet de cette loi (rogatio)

→ La rogatio est affichée au Forum

→ La loi est discutée dans des réunions préparatoires (Sénat, comices, Forum)

→ La loi est votée par les comices trois jours de marchés après que le projet ait été affiché

→ A partir de 81 av jc, la loi doit être préalablement présentée au Sénat avant d’être votée aux comices

→ Le Sénat valide la nouvelle loi (Lex)

Au début de la République, les lois publiées sont peintes en lettres noires et rouges sur des planches de bois blanchies (album). Plus tard, elles seront gravées sur des tables de bronze ou de marbre.

           Le droit romain

Le droit romain se compose de la Loi des XII Tables, les lois votées par les comices (Lex), les décisions du Sénat (sénatus-consultes), et par l’édit du préteur urbain, qui indique au début de chaque année dans quel état d’esprit il interprétera les textes du droit.

Ce n’est qu’au Ier siècle av jc que le jurisconsulte Quintus Mucius Scaevola publiera le Ius Civile (Code du droit civil) en 18 livres.

            Les tribunaux

La justice civile (iudica privata) est du ressort des préteurs. C’est le préteur qui étudie l’affaire et qui ensuite, décide ou non de la porter devant les tribunaux. L’affaire est alors renvoyée devant un juge (iudex). Le tribunal se compose de jurés (iudices). Jusqu’en 123 av jc, les jurés sont recrutés parmi les sénateurs. Gaius Gracchus proposa ensuite une loi qui donnait le contrôle des tribunaux uniquement aux chevaliers. Le dictateur Sylla abrogea cette loi en 81, mais en 70, le tribun de la plèbe Lucius Aurelius Cotta fit voter une loi qui désignait pour jurés 1/3 de chevaliers, 1/3 de sénateurs et 1/3 de citoyens. Cependant, ces jurés devaiebt posséder un cens de plus de 300 000 sesterces. A Rome, la justice civile était donc toujours exercée par les riches possédants.

La justice criminelle (iudicia publica) est exercée par des tribunaux permanents (quaestiones perpetuae) spécialisés (concussion, brigue, vol, assassinat, etc.) Tous les citoyens jouissent de l’égalité pénale. Chaque citoyen peut porter une accusation (delator). L’accusé a le droit d’être défendu par un avocat (advocatus). Celui-ci plaidera sa cause gratuitement (la loi romaine interdit à un avocat de recevoir des subsides de son client). Les peines administrées sont variables selon le crime: décapitation, pendaison, être jetée du haut de la Roche Tarpéienne (en cas de trahison avérée), exil, confiscation de biens… La peine la plus sévère était donnée à celui qui avait commis le crime de parricide, c’est-à-dire à celui qui avait osé assassiner son père. Le criminel, après avoir été fouetté, était enfermé nu dans un sac de toile avec un chien, un coq et un serpent et jeté dans le Tibre.

La roche tarpéienne

           Le droit privé

A Rome, le droit familial relève du droit privé. Le paterfamilias a toute autorité sous le toit de sa maison (domus). Un père peut ainsi condamner à mort un fils ou une fille qui lui a déséobit ou porté atteinte à son honneur (dignitas).